Audit du bail commercial

C’est l’histoire de Michel, franchisé indépendant qui pensait avoir un bail commercial bien établi, jusqu’au jour où…

Jeudi 26 juillet, Michel reçoit un courrier de son bailleur, lui demandant d’effectuer des travaux à hauteur de 20 000 euros. Michel considère que ce n’est pas à lui de payer, mais son bailleur reste sur ses positions.

Le 10 août, Michel contacte Prodroit sur recommandation d’un bon ami. Prodroit lui propose alors d’auditer gratuitement son bail afin d’en vérifier toutes les clauses.

Le 12 août, les résultats tombent, le bailleur est en droit d’imposer à Michel le paiement des travaux mais.... l’avocat ayant analysé son bail constate une absence de régularisation annuelle de charges en plus d’une indexation uniquement à la hausse de ses loyers, c’est illégal ! Les sommes que Michel a trop payées sont importantes et s’élèvent à 22 387 euros sur les 5 dernières années.

Prodroit lui propose d’aller directement négocier, avec un avocat partenaire, un accord amiable : en échange de renoncer aux 22 387 € trop payés, le bailleur prendra à sa charge le montant des travaux.

Comme Michel, faites auditer gratuitement et de manière confidentielle votre bail par Prodroit et son réseau d’avocats spécialisés !

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