Comment contester une amende ?

Eric a contesté une amende avec Prodroit. Il est VTC depuis quinze ans, et malgré sa prudence, reçoit de temps en temps un avis de contravention. Ce sont souvent des amendes mineures pour de petits excès de vitesse. A la longue, Eric craint de mettre en péril son permis de conduire qui est aussi un de ses outils de travail.

C’est pourquoi il s’est tourné vers Prodroit pour gérer la contestation de ses amendes.

Quelles amendes peuvent être contestées ?

Eric a contacté Prodroit pour contester une contravention reçue suite à un excès de vitesse par vidéo-verbalisation radar ainsi qu’une amende reçue pour le passage sur une voie de bus.

Prodroit a pu contester l’ensemble de ses amendes. Eric a transmis une simple photo de son avis de contravention à l’équipe. La demande nécessitait l’intervention d’un avocat spécialisé en droit routier, partenaire de Prodroit.
Elle a donc été transmise à l’avocat qui a pu contester l’amende pour Eric.

Toutes les amendes, quelle que soit leur montant, le nombre de points en jeu, ou la date de leur émission, peuvent être contestées. Prodroit ajuste la réponse juridique au besoin du client grâce au conseil juridique de ses avocats partenaires experts de la contestation d’amendes et de contraventions.

Pourquoi contester une amende ?

La contestation d’une amende peut intervenir pour plusieurs raisons. Dans la plupart des cas, le propriétaire du véhicule, à qui la contravention est adressée, n’était pas au volant au moment où l’infraction a été commise.

Prodroit garantit par ailleurs la conservation des points de permis de conduire lors de la contestation des contraventions. Le client peut en revanche se trouver redevable de l’amende pécuniaire. C’est ce qui est arrivé à Eric pour sa contravention relative au franchissement d’un feu orange.

Quelles sont les étapes de la contestation d’une amende ?

La procédure de contestation d’une amende ou d’une contravention peut varier en fonction de la nature de l’infraction reprochée. Néanmoins, des étapes-clé sont toujours présentes.

La première étape de la contestation d’une contravention est la consignation : le plus souvent, mais pas toujours, l’avis de contravention présente un talon de consignation. Cela signifie qu’un montant forfaitaire, variable en fonction du montant de l’amende encourue, doit être consignée sur le site amendes.gouv.fr avant de pouvoir contester l’amende.

L’amende est ensuite contestée par un avocat partenaire de Prodroit. L’avocat rédige un courrier motivé de contestation de l’amende, motivé en fonction de la stratégie retenue par l’avocat.

Ensuite, l’administration peut décider d’un classement sans suite, explicitement ou par son silence, suite à la réception de la lettre de contestation de la contravention.
Dans le cas contraire, le conducteur sera convoqué devant le tribunal de police pour statuer sur le maintien ou non de l’amende.

L’avocat représente le conducteur tout au long de la procédure pour lui assurer la meilleure défense et garantir la conservation de ses points.
L’amende est alors annulée et le conducteur préserve son permis de conduire !

Mise à jour : 28/11/2018


Samya Badouraly