Choisir la forme juridique de son entreprise

Prodroit a récemment fait connaissance de Delphine, une jeune femme expérimentée dans le marketing du bien-être. Delphine nous a confié qu’elle souhaitait exercer son activité de manière indépendante. Elle nous a précisé qu’elle allait accompagner plusieurs établissements dans la mise en place de SPA et d’une offre de produits « bien-être ». Elle a également exprimé ses interrogations sur le choix d’une structure juridique pour débuter son activité.

 

Le saviez-vous ? Le choix de la forme juridique implique de nombreux effets sur la personne même du dirigeant ; responsabilité, régime fiscal et social, contrat de travail avec l’entreprise.

 

Delphine a pu exprimer l’ensemble de ses appréhensions à un concierge Prodroit :

-       Sous quelle forme dois-je commencer à exercer mon activité ?

-       Dois-je changer de régime matrimonial pour protéger ma famille ? 

-       Dois-je effectuer des démarches pour protéger mon patrimoine privé ?

-       Puis-je changer de structure juridique par la suite ?

 

Prodroit effectue la mise en relation avec un avocat partenaire spécialiste de ces questions. 

 

Le conseil de l’avocat : 

-       Exercer une activité seule implique de choisir une structure juridique appropriée comme la SASU, l’EURL ou l’Entreprise individuelle. Le choix d’un type de structure a également des conséquences importantes en matière d'imposition des bénéfices de l'entreprise et des revenus du créateur. 

-       Protéger ses biens en cas de défaillance de l'entreprise est primordial au moment de choisir une structure juridique. Il existe des moyens efficaces de limiter les effets de l'absence de séparation patrimoniale ; une bonne gestion du régime matrimonial ainsi que le choix d’une structure juridique qui permet d'isoler l'activité professionnelle avec un patrimoine propre, distinct de celui du créateur.

-       Le choix de la bonne structure juridique doit être privilégié dès le début. Toutefois, si une activité est créée sous la forme d'une entreprise individuelle, il peut être envisagé de passer en société. Le changement se fera sous forme d'un apport de l'entreprise individuelle au patrimoine de la société.

 

Vous souhaitez lancer votre activité ? 

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