Le pacte d'associés

Malick et Simon, des amis d’enfance, ont eu l’idée autour d’un verre de créer une entreprise en ligne de trottinette électrique. Alors qu’ils créent la société, ils se posent la question de savoir comment organiser leurs relations. 

 

Le saviez-vous ? la moitié des entreprises sont dissoutes à cause d’une mésentente entre associés.

 

Ils décident de contacter Prodroit pour savoir comment rédiger un pacte d’associés. 

 

Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ? Le pacte d’associés est une convention extrastatutaire qui lie tous les associés, ou certains d'entre eux. Il permet d’organiser certaines questions relatives aux relations entre associés : exercice du pouvoir au sein de la société, droits et obligations des signataires, cession des parts, etc.

 

Leur concierge Prodroit les écoute. Les futurs associés se posent un certain nombre de questions : 

 -       Comment prévoir l’entrée d’un investisseur ? 

 -       Comment peut-on faire si l’un veut vendre d’ici à 5 ans à un acheteur potentiel alors même que l’autre associé souhaite lui racheter ses parts ?

-       Comment prévoir le cas où l’un de nous deux n’est plus opérationnel au sein de la société alors même qu’il détient beaucoup de parts ? 

 

Prodroit les met en relation avec un avocat partenaire spécialiste de ces questions. 

 

Le conseil de l’avocat : 

 Le pacte d’associés peut prévoir différentes clauses :

- Une clause de préemption. Elle permet aux associés, en cas de cession d’actions par l’un d’eux, de se substituer au tiers pour acquérir ces actions au prix proposé par le tiers.

- Une clause d'inaliénabilité ou incessibilité des actions de 5 ans. Cette clause prohibe toute cession d’actions sans l’accord des autres actionnaires.

- Une clause de sortie conjointe proportionnelle. Elle permet, si l’un cède à un tiers, à l’autre de céder également ses actions à ce tiers. Les actions ainsi cédées s’imputant sur ceux que le premier cédant souhaitait céder au prorata des actions détenues entre eux.

- Une clause d'exclusion. La clause d'exclusion, aussi appelée clause de cession forcée, permet de forcer un associé à céder ses actions. Pour être valable, les conditions de mise en œuvre d’une telle clause doivent être précisées à l'avance et être conformes à l'intérêt social. 

 

Malick et Simon mandatent l’avocat afin qu’il rédige un pacte d’associés conforme à leurs besoins et qu’ils puissent commencer leur activité sereinement. 

 

Besoin d’un pacte d’associés ? 

Prodroit .com